L’INCINÉRATION RÉFÉRENCE
L’incinération référence vous permet de récupérer les cendres de votre animal. Pour la prise en charge, il y a deux possibilités :
• soit vous confiez le corps de votre animal à votre vétérinaire qui se chargera de contacter le personnel du crématorium pour assurer le transfert de votre animal
• Soit vous amenez vous-même votre animal au crématorium le plus proche de chez vous. Dans ce cas, il est impératif de prendre contact avec le crématorium au préalable. Votre chien sera incinéré seul. Les cendres sont ensuite restituées au cabinet vétérinaire et vous récupérez les cendres chez votre vétérinaire.
L’ENTERRER CHEZ SOI :
D’après, le code rural (Article L226-2) qui régit le devenir des corps d’animaux mort. L’animal décédé peut être enterré dans votre jardin ou votre terrain, à condition de respecter ces conditions :
- Le terrain doit appartenir au maitre de l’animal décédé
- L’animal décédé doit faire moins de 40Kg.
- Votre terrain ou votre jardin doit être suffisamment vaste pour que l’endroit où vous allez enterrer l’animal se trouve au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du règlement sanitaire départemental).
- Ne placez jamais le corps dans un sac plastique, mais par contre vous pouvez l’envelopper dans un linge ou l’installer dans une boîte (en bois ou en carton).
- Le trou doit être suffisamment profond (au moins 1 m) afin d’éviter que d’autres animaux ne viennent déterrer le cadavre.
- Le cadavre doit être recouvré d’une couche de chaux vive.
PETIT ANIMAL ( CHAT, CHIEN, LAPIN )
Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage, vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier. Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.
La crémation est un service payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle. Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres. Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
À NOTER
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant. (voir page d'accueil )
S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur. Voir les démarches
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
CHEVAL, PONEY, ANE.
Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage.
La crémation est un service payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle. Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres. Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Équarrissage Vous devez contacter un service d'équarrissage
Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix. Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie. Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee. La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage. Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Depuis votre espace personnalisé, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous. Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE
AUTRE ANIMAL DE GRANDE TAILLE :
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (un mouton, une chèvre, etc), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.
En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.