Chiens de 1ère et 2ème catégorie

LA LOI CONCERNANT LES CHIENS

DE 1ère et 2ème CATEGORIE :

Parce qu'ils sont plus impressionnants que les autres aucun chien ne naît ni méchant ni dangereux,

Il faut arrêter d'affirmer que les chiens de race American Staff ou Rottweiler sont dangereux et d'inculquer la peur de ces chiens aux gens, certaines races de chiens nécessitent une éducation pouvant être encadrée par des professionnels ou des gens qui connaissent celle-ci . L'éducation se fait par le jeux et non par les coups qui sont à bannir. Ces chiens, quoi qu'impressionnants, étant éduqués avec amour ne montreront, par la suite, aucun signe d'agressivité.

1ère CATEGORIE : LES CHIENS D'ATTAQUE.

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;

Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", Tosa.

AMERICAN STAFF

2ème CATEGORIE : LES CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : ·

les chiens de race American Staffordshire terrier, les chiens de race Rottweiler ; les chiens de race Tosa.

Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire bull Terrier, race plus petite et sans dangerosité avérée ;

ROTTWEILLER

La loi du 20 juin 2008 vient compléter la loi du 6 janvier 1999 et ne concerne donc que les chiens dangereux :

Chiens 1ère et 2ème catégorie et les chiens mordeurs

Sanctions encourues : en cas de non respect de cette loi. Six mois d’emprisonnement et 15245€ d’amende Confiscation du ou des chiens concernés Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt) Frais de capture, transport, garde, euthanasie à charge du propriétaire ou du détenteur

DETENTION D'UN CHIEN DE 1ère ET DE 2ème CATEGORIE

Propriétaire ou détenteur:

Permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence (à renouveler lors de changement de commune)

Titulaire d’ue attestation d’aptitude:

Formation (personnes habilitées) portant sur: Éducation et comportement canins

Prévention des accidents

Evaluation comportementale du chien entre 8 et 12 mois. (vétérinaire inscrit sur liste départementale)

Frais à la charge du propriétaire pour: Formation pour attestation d’aptitude Évaluation comportementale

Délivrance du permis de détention:

Identification (tatouage ou transpondeur)

Vaccination antirabique en cours de validité

Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)

1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (irréversible, par voie chirurgicale) Attestation d’aptitude

Évaluation comportementale (danger potentiel que peut représenter un chien)

Permis provisoire de détention: Délivré par le maire si le chien n’a pas l’âge requis pour l’évaluation comportementale

Expire quand le chien a 1 an

N° et date de délivrance mentionnés par le maire sur le passeport

CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES EN PERMANENCE

Détention interdite (première et deuxième catégories)

Aux mineurs (moins de 18 ans)

Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)

À personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire

Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)

AUTRES MESURES

Sont interdites l’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE

La stérilisation des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE est obligatoire

Sanctions:

Six mois d’emprisonnement et 15245 € d’amende

Confiscation du ou des chiens concernés

Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt)

Frais de capture, transport, garde, euthanasie à a charge du propriétaire ou du détenteur

Les conséquences en cas d'absence de permis

En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

Les délais (Décret du 4 septembre 2008)

Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ont jusqu'au 20 décembre 2008 pour faire l'évaluation comportementale de leur chien.

Les propriétaires de chiens de 2ème catégorie, comme les rotts, ont jusqu'au 20 décembre 2009 pour faire l’évaluation comportementale de leur chien.

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir le permis.

LOI DU 06 JANVIER 1999

Il est interdit d'acquérir ou de céder des chiens de première catégorie (article L. 211-15 du Code rural).

En cas de violation de cette disposition, l'article L. 215-2 du Code rural prévoit une sanction de 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

CIRCULATION

EXEMPLES D' IRRESPONSABILITE.

Un homme accompagné de ses deux enfants ramène au refuge un chien de race Rottweiler adopté il y a 6 mois sous prétexte qu'il a mordu un de ses enfants, je demande à l'enfant de me montrer sa morsure, je n'ai rien me répond t -il , vérification faite aucune trace de morsure , je demande à l'enfant alors il t'a simplement pincé? oui me répond t'il, je lui dis il a du se passer quelque chose pour qu'il réagisse ainsi car c'est un chien très gentil et le maitre m'avoue que l'enfant a voulu monter sur le dos du chien pour faire du cheval. Je l'ai traité d'irresponsable et c'est le chien qui se retrouve abandonné à cause de l'irresponsabilité de ce monsieur..

ICI L'EXEMPLE TYPE DE L'IRRESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU CHIEN ET DES PARENTS DE L'ENFANT

Dans cette malheureuse affaire le chien aurait du être sorti en laisse et muselé comme l'exige la loi et dans ce cas précis les parents n'auraient pas dù laisser l'enfant enlacer le chien.

On ne laisse pas un enfant ou un adulte caresser un chien qu'il ne le connait pas .

Il est bien évident également que l'on ne laisse jamais un enfant seul dans une pièce avec un chien quel qu'il soit grand, moyen ou petit,

il faut apprendre aux enfants que le chien n'est pas une peluche et qu'il faut le respecter car trop d'accidents sont dûs à l'irresponsabilité de certains maitres.

CIRCULATION

A QUAND EN FRANCE ?